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Incluez la signature (électronique ou physique) d'une personne légalement autorisée à vous représenter en tant que demandeur dans une affaire de violation du droit d'auteur.

Identifiez clairement les éléments qui, selon vous, ont fait l'objet d'une violation du droit d'auteur, ainsi que les éléments qui compromettent les droits de propriété intellectuelle associés à l'œuvre originale protégée par le droit d'auteur.

Fournissez-nous des informations de contact suffisantes pour que nous puissions rester en contact avec vous pendant le processus d'enquête et au-delà. Les informations pertinentes comprennent TOUS les éléments suivants: votre nom complet, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

Supply a written statement informing us that you, the copyright holder, “in good faith believes that the use of the material in the manner complained of is not authorized by the copyright owner, its agent or the law.”

Supply a second written statement confirming that all of the information you have provided in your claims package is completely factually accurate. This letter should also contain sufficient proof that the claimant’s representative holds the legal authority to represent the copyright holder, and that the representative understands they may be charged with perjury in a court of law if this is not the case.

 

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